Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
| Identité | Alexis Dumas, exploitant Forma |
| SIRET | 99185807700019 |
| Contact | contact@forma-batiment.fr |
Documents légaux
Politique de Confidentialité
Forma accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Ce document décrit quelles données sont collectées, pourquoi, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits.
Article 2 — Données collectées
Dans le cadre du formulaire de diagnostic, Forma collecte les données suivantes :
- Données d'identification : prénom, nom
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : nom de l'entreprise, corps de métier, effectif, ancienneté, chiffre d'affaires estimé, département
- Données organisationnelles : temps administratif hebdomadaire, outils utilisés (logiciels de devis/facturation), délai de réponse devis, taux de transformation estimé, problèmes déclarés, présence web
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe pour les prestations payantes — Forma ne conserve aucune donnée bancaire
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.
Article 3 — Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Génération du rapport de diagnostic personnalisé | Exécution du service (gratuit) | 3 ans |
| Envoi du rapport et communications liées au diagnostic | Exécution du service | 3 ans |
| Séquence de relance commerciale (J+3, J+7, J+14 post-rapport) | Intérêt légitime | 6 mois |
| Suivi du pipeline commercial (Google Sheets) | Intérêt légitime | 3 ans |
| Exécution des prestations payantes et facturation | Exécution du contrat | 10 ans |
| Obligations comptables légales | Obligation légale | 10 ans |
Article 4 — Destinataires des données
Les données collectées sont traitées par Forma et transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans la stricte limite des finalités décrites :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Anthropic (API Claude) | Analyse IA du formulaire et génération du rapport | Serveurs USA — clauses contractuelles types UE |
| EmailJS | Transmission du formulaire par email vers n8n | Serveurs USA |
| Google (Sheets, Gmail, Drive) | Stockage pipeline commercial et envoi des emails automatisés | Serveurs UE disponibles |
| PDFBolt | Conversion HTML vers PDF pour la génération des rapports | Selon conditions du prestataire |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Traitement sécurisé des paiements (prestations payantes uniquement) | Serveurs UE — certifié PCI DSS |
| Railway Corp. | Infrastructure d'hébergement de l'automatisation (n8n) | Serveurs USA |
| GitHub Pages | Hébergement du formulaire de diagnostic | Serveurs USA |
| Telegram | Notifications internes de pipeline (pas de données client visibles) | Serveurs UE/USA |
Aucune donnée n'est vendue, cédée ou utilisée à des fins publicitaires. Les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Article 5 — Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie des données vous concernant détenues par Forma
Droit de rectification
Corriger des informations inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, sauf obligation légale contraire
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (ex. relances commerciales)
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit de limitation
Restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances
Pour exercer ces droits, contactez Forma à contact@forma-batiment.fr. Réponse garantie sous 30 jours. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 6 — Cookies
Le site www.forma-batiment.fr utilise uniquement un cookie technique de première partie pour mémoriser la préférence de thème clair/sombre de l'utilisateur (forma-theme, stockage localStorage). Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse tiers n'est déposé. Aucun consentement n'est requis.
Le formulaire hébergé sur GitHub Pages n'utilise pas de cookies de traçage. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de GitHub Pages peuvent être déposés indépendamment de Forma.
Article 7 — Sécurité
Forma met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction. Les accès aux outils de traitement (n8n, Google Workspace, Sheets) sont sécurisés par authentification forte.
En cas de violation de données personnelles, Forma s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures si les conditions légales l'exigent, et à informer les personnes concernées si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.
Article 8 — Modifications de la politique
Forma se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est accessible en permanence à l'adresse https://www.forma-batiment.fr/rgpd.html. En cas de modification substantielle, les utilisateurs ayant soumis un formulaire seront informés par email.