Documents légaux

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales s'appliquent au site et formulaire accessibles à l'adresse https://www.forma-batiment.fr ainsi qu'aux services associés.

Article 1 — Éditeur du site

Nom commercialForma
Responsable de publicationAlexis Dumas
Forme juridiqueMicro-entreprise (entrepreneur individuel)
SIRET99185807700019
Code APE62.02Z — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
ActivitéOptimisation digitale et intégration IA — BNC
Emailcontact@forma-batiment.fr

Article 2 — Hébergement et sous-traitants techniques

Le site et les services Forma sont hébergés et opérés par les prestataires techniques suivants :

Service Prestataire Localisation
Landing page Netlify Inc. — 44 Montgomery St. Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA CDN mondial
Formulaire de diagnostic GitHub Pages — GitHub Inc., 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, USA Serveurs USA
Automatisation et orchestration n8n (auto-hébergé) via Railway — Railway Corp., 2261 Market St. #5014, San Francisco, CA 94114, USA Serveurs USA
Génération des rapports PDF PDFBolt — conversion HTML vers PDF Selon conditions du prestataire
Paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande Serveurs UE

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur les sites Forma (textes, visuels, logo, structure des formulaires, méthodes d'analyse) sont la propriété exclusive d'Alexis Dumas exerçant sous le nom commercial Forma, et sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Forma, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre du formulaire de diagnostic et des services associés sont décrits dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer en contactant Forma à contact@forma-batiment.fr.

Article 5 — Cookies

Le site www.forma-batiment.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (préférence de thème clair/sombre). Aucun cookie de traçage ou publicitaire n'est déposé. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies au sens de la directive ePrivacy.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif. Forma ne saurait être tenu responsable de toute imprécision ou omission concernant les informations disponibles sur ce site, ni de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers entraînant une modification des informations mises à disposition sur le site.

Article 7 — Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.

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