Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur les sites Forma (textes, visuels, logo, structure des formulaires, méthodes d'analyse) sont la propriété exclusive d'Alexis Dumas exerçant sous le nom commercial Forma, et sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Forma, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 4 — Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre du formulaire de diagnostic et des services associés sont décrits dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer en contactant Forma à contact@forma-batiment.fr.
Article 6 — Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif. Forma ne saurait être tenu responsable de toute imprécision ou omission concernant les informations disponibles sur ce site, ni de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers entraînant une modification des informations mises à disposition sur le site.